Diagnostic électricité : comment est-il réalisé ?
Vous souhaitez vendre ou louer un logement dont l’installation électrique est ancienne ? Vous devez fournir à l’acheteur ou au locataire un état de l’installation intérieure d’électricité, également appelé diagnostic électricité. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour effectuer une transaction dans les règles de l’art.
Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité, également appelé état de l’installation intérieure d’électricité, permet d’évaluer les risques susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes et les biens d’un logement.
Il doit être réalisé lors de la vente ou de la location d’un logement (appartement ou maison individuelle) dont l’installation électrique a plus de 15 ans. À noter qu’une attestation de conformité du Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) datant de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic.
Le vendeur ou le bailleur doit confier le diagnostic électricité à un professionnel certifié. Sur le site officiel de l’administration française(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710), vous trouverez un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Le diagnostic électricité est ensuite intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être remis à l’acquéreur lors de l’acte de vente ou au locataire lors de la signature du bail.
Quels sont les contrôles effectués lors du diagnostic électricité ?
Le diagnostiqueur contrôle les installations et les appareils suivants :
- l’appareil général de commande et de protection (AGCP), également appelé disjoncteur de branchement ;
- la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités ;
- les conditions de mise à terre ;
- l’installation électrique des pièces humides ;
- l’absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés ;
- l’absence de risque avec des éléments sous tension (risque d’électrocution) ;
- l’absence de conducteurs non protégés.
Le diagnostic électrique doit être conforme à la méthodologie définie par l’arrêté du 28 septembre 2017.
Diagnostic électricité : quel est son prix et sa durée de validité ?
Le prix du diagnostic électricité varie entre 100 et 140 €. Il est valable sur une durée de 6 ans.
À savoir que les travaux d’électricité peuvent être éligibles aux aides financières suivantes :
- les aides de l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), en particulier Habiter sain et Habiter serein ;
- la TVA à taux réduit ;
- le PAH (prêt à l’amélioration de l’habitat) proposé par la CAF (caisse d’allocations familiales) ;
- le chèque énergie converti en prime rénovation électrique.
Que faire en cas d’anomalies ?
Si le diagnostic électricité révèle des anomalies, vous pouvez tout de même vendre ou mettre en location votre logement. Cependant, l’acheteur peut négocier en contrepartie une diminution du prix du bien.
Les travaux de mise aux normes coûtent en général entre 3 000 et 4 000 €. Ils doivent être réalisés par un électricien professionnel, qui vous remettra l’attestation Consuel qui certifie la qualité des travaux.
Le point sur les diagnostics immobiliers
Le diagnostic électricité est un diagnostic immobilier. Ce type de document permet d’indiquer à l’acquéreur ou au locataire les aspects essentiels du logement qu’il souhaite acheter ou louer. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
Voici les différents diagnostics immobiliers :
- l’état de l’installation intérieure d’électricité (ou diagnostic électricité) ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) ;
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
- l’état des risques et pollutions ;
- le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
- le diagnostic amiante ;
- l’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages ;
- l’état des nuisances sonores aériennes (ou diagnostic Bruit).
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